1. Éditeur du site
Dénomination : Traduction Assermentée Interprète Chinois
Responsable de la publication : Ying Zhang Giroud
Qualité : Interprète-traductrice expert judiciaire près la Cour d’appel de Riom
Statut juridique : Entreprise individuelle (autoentrepreneur)
SIRET : 808 895 676 00027
Siège : Auvergne-Rhône-Alpes, France
Téléphone : +33 6 84 33 64 41
E-mail : via le formulaire de contact
Site web : traduction-assermentee-interprete-chinois.com
2. Hébergeur
SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix, France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, structure, images, identité visuelle) est la propriété de Traduction Assermentée Interprète Chinois et protégé par le droit d’auteur. Les noms de marques et de produits qui y figurent ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire.
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- d’un usage strictement personnel et non commercial ;
- de ne pas modifier les contenus reproduits ;
- de conserver les mentions de droit d’auteur.
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4. Responsabilité
Les informations accessibles via ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur de conseil juridique. Les procédures administratives françaises et chinoises évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’organisme destinataire de votre dossier. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment.
5. Données personnelles
Responsable du traitement : Ying Zhang Giroud.
Données collectées : les informations que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone si renseigné, message et pièces jointes éventuelles).
Finalité : répondre à votre demande de devis ou d’information, et le cas échéant exécuter la prestation. Ces données ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection.
Base légale : votre consentement, puis l’exécution du contrat lorsqu’une prestation est engagée.
Traitement du formulaire : le formulaire de contact est traité directement sur l’hébergement de ce site, sans service tiers. L’hébergeur, OVH SAS, agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Votre message et les pièces jointes sont transmis par courriel et ne sont jamais enregistrés sur le serveur. Pour prévenir les abus, une empreinte anonymisée de votre adresse IP est conservée une heure, puis supprimée automatiquement.
Durée de conservation : les demandes sans suite sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange. Les documents liés à une prestation facturée sont conservés le temps imposé par les obligations comptables et professionnelles applicables.
Confidentialité renforcée : en tant qu’expert judiciaire, je suis tenue au secret professionnel. Les documents que vous me confiez ne sont ni transmis à des tiers, ni sous-traités, ni utilisés pour entraîner des outils automatiques.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Adressez votre demande via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et mesure d’audience
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